Conditions générales de vente

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par BSE Consulting Ltd de ses produits d’édition, de presse et de services.

Tout passage de commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente et vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

ARTICLE 1 – COMMANDE

Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale.

La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de BSE Consulting Ltd.

Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l’accord de BSE Consulting Ltd.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

L’abonnement rentre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par BSE Consulting Ltd.

Les offres spéciales de BSE Consulting Ltd sont valables une fois et ne sont pas renouvelables.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et services proposés à la vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix de vente n’incluent pas les éventuels frais de livraison pouvant être facturés en sus au Client.

Le tarif en vigueur correspond toujours à celui affiché sur le bon de commande ou la page de commande au jour de la passation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros TTC, sans distinction en fonction du pays de résidence du Client. Ce prix est ferme et exigible en totalité dès validation de la Commande.

BSE Consulting Ltd se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des Produits et Services, sans autres formalités que de mettre à jour les prix indiqués en ligne ou sur ses supports promotionnels. Les Produits et Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Les Produits et Services commandés demeurent la propriété de BSE Consulting Ltd jusqu’au complet encaissement du prix par les BSE Consulting Ltd.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, carte Visa). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

par prélèvement automatique SEPA, vous serez appelé à communiquer ou renseigner le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN, ainsi que le code BIC/SWIFT. Les instructions, protégées par un cryptage SSL, sont envoyées à la banque du Client sous 24h après sa Commande. Selon les délais de la banque, le compte renseigné par le Client sera débité et le prélèvement apparaîtra sur le relevé bancaire du Client sous huitaine.

En optant pour le prélèvement bancaire SEPA, le Client autorise (1) BSE Consulting Ltd ou tout prestataire de paiement qu’elle aura désigné à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte, et (2) sa banque à débiter son compte conformément aux instructions de BSE Consulting Ltd ou dudit prestataire de paiement. Le Client bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention passée avec elle.

ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard- Mastercard), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les contrats d’abonnement à une publication ou un service périodique, vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de votre commande.

L’exercice de votre droit de rétractation peut se faire par e-mail à consultingbse@gmail.com.

Si vous exercez votre droit de rétractation dans les temps impartis, vous recevrez le remboursement total de votre paiement sous 14 jours à compter du jour où vous nous avez signifié votre rétractation.

Au-delà de votre période de rétractation, tout abonnement souscrit pourra toutefois être résilié dans les conditions prévues aux articles 9 (abonnement à durée déterminée) ou 10 ci- après (abonnement à durée indéterminé).

En revanche, vous reconnaissez que vous avez accepté expressément qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du(des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, avec votre renoncement exprès à votre droit de rétractation lors du processus de commande, vous comprenez que votre commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Destination

Les produits en format numérique commandés par le client sont envoyés sur l’adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.

7.2 Délais

Les Produits en format numérique sont livrés au Client par courrier électronique ou mis à disposition en ligne, soit le jour même de la Commande, soit à jour fixe de chaque mois, comme indiqué sur le bon ou la page de commande.

7.3 Réception

Le client qui réceptionne sa commande s’assure de la conformité, ainsi que la concordance entre le(s) produit(s) commandé(s) et le(s) produit(s) livré(s).

Dans l’hypothèse où le client constaterait une anomalie à la réception de sa commande, le client en informe le service clients dans les plus brefs délais et au maximum dans les cinq (5) jours à compter de la réception de la commande. Le client a la possibilité de :

Demander le réacheminement du ou des Produits manquants ;

Demander la résolution du contrat de vente dans les conditions évoquées ci-après.

ARTICLE 8 – RESILIATION ABONNEMENT A DUREE DETERMINEE

Vous pouvez résilier votre abonnement à durée déterminée à tout moment par e-mail consultingbse@gmail.com.

Dans le cas d’offre commerciale d’abonnement avec une période d’essai indiquée, vous pouvez résilier votre abonnement pendant la période d’essai et recevoir le remboursement de votre paiement (moyennant des frais d’annulation le cas échéant comme indiqué sur le bon de commande). Au-delà de la période d’essai, le remboursement sera calculé au prorata des numéros restants à servir à la date de résiliation.

L’exercice de ce droit doit s’effectuer par e-mail : consultingbse@gmail.com (courrier scanné).

La résiliation prendra effet à réception de votre courriel.

ARTICLE 9 – RESILIATION ABONNEMENT À DURÉE LIBRE

Dans le cadre d’un abonnement à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique.

Vous pouvez résilier votre abonnement à durée libre à tout moment par e-mail consultingbse@gmail.com.

Dans le cas d’offre commerciale d’abonnement avec une période d’essai indiquée, vous pouvez résilier votre abonnement pendant la période d’essai et recevoir le remboursement de votre paiement (moyennant des frais d’annulation le cas échéant comme indiqué sur le bon de commande). Au-delà de la période d’essai, le remboursement sera calculé au prorata des numéros restants à servir à la date de résiliation.

L’exercice de ce droit doit s’effectuer par e-mail : consultingbse@gmail.com (courrier scanné).

La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h par email à consultingbse@gmail.com.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

BSE Consulting Ltd est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne.

Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par BSE Consulting Ltd.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE LIMITEE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BSE Consulting Ltd ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées. La responsabilité de BSE Consulting Ltd ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’utilisation inopportune.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de BSE Consulting Ltd au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 14 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de BSE Consulting Ltd. BSE Consulting Ltd dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et aux tribunaux français.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante : consultingbse@gmail.com

Vos données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dépendent des procédures et politiques de sécurité informatique du réseau AWS. Les États- Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais notre prestataire d’hébergement a mis en place des politiques et procédures de technologie et de sécurité qui assure un niveau d’adéquation en matière de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européennes et de la loi française.

Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires de BSE Consulting Ltd et identifiés comme tels, ou être informés également de nos offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par email : consultingbse@gmail.com